Anthony Gasquet, team Gaspeed
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 Règles d'utilisations et modération

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AuteurMessage
spiderman06
Maître des stickages
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spiderman06


Nombre de messages : 229
Localisation : Tour stark
Date d'inscription : 24/07/2006

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MessageSujet: Règles d'utilisations et modération   Règles d'utilisations et modération Icon_minitimeVen 27 Oct - 1:50

Préambule :


Ce forum, nous le rappelons, se veut être un lieu de rencontre convivial autour d’une passion commune.
Toutefois cela ne nous permet pas pour autant de faire tout et n’importe quoi.

Nous avons donc détaillé ci-dessous quelques considérations notamment juridiques qui nous concernent tous, utilisateurs comme administrateurs de ces espaces.

Ces « règles » se doivent d’être respectées ici.

En les publiant nous souhaitons aussi définir un peu plus précisément nos responsabilités.

Nous sommes avant tout attachés à vous offrir un espace de discussion de qualité et souhaitons, dans la limite de notre temps et de nos connaissances, faire au mieux pour que chacun puisse y trouver sa place.

Merci de votre compréhension.



Loi DADVSI :

Suite au vote de la loi DADVSI, il convient de ne pas aborder les sujets suivant sous peine de suppression ou modération, avec rappel de cette charte en guise d’avertissement :

- la copie privée.
- le peer-to-peer
- la conversion de médias (sons ou vidéos) : il est uniquement possible d'aborder le sujet des conversions depuis un format libre ou sans protection.
- l'interopérabilité : tout sujet impliquant le cassage d'algorithme de DRM (lecture DVD sous Linux, utilisation d'un lecteur libre pour une vidéo à DRM...) est interdit.
- l'échange de fichiers : tout logiciel est potentiellement illégal, aborder les logiciels d'échange autre que de type peer to peer est néanmoins toléré tant que l'utilisation est légale (FTP...).


Le copyright :

Afin de respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle merci de ne pas copier/coller un texte pris sur un site internet sans le citer, de reproduire partiellement ou totalement une photo, une vidéo sans mentionner son auteur …

Il est préférable pour cela de copier le lien sur le forum afin d’aller consulter le document dont il est question directement sur le site de son auteur.

La responsabilité :

Les participants du forum sont personnellement responsables de leurs écrits; ils s'interdisent tout propos diffamatoire, injurieux, raciste ou susceptible de tomber sous le coup de la loi. Leur responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à cette règle.

Limitation de responsabilité :

Le site ne pourra être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
· des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le membre ou le visiteur par suite de défectuosité, de piratage, d'une contamination de ses propres données et/ou logiciels et/ou en cas d'appel à des ressources informatiques externes à celles mises à la disposition du membre du site.
· En cas d'utilisation du Forum par un membre, non conforme au présent règlement;
· En cas de détournement ou de piratage du Pseudo/Code, de toute information personnelle et en cas de tentative d'intrusion ou de l'éventuelle intrusion d'un tiers, notamment dans le compte du membre.
· Les organisateurs du site ne sont pas en mesure de contrôler la véracité de toutes les affirmations des utilisateurs.

Le Spam :

Toute forme de pollution de ces espaces est strictement interdite. Tous messages s'apparentant à du spam sera détruit et son auteur pourra voir son compte radié du forum.

Langage SMS :

Le langage type " SMS " n'est pas apprécié sur ce forum. Les messages ainsi rédigés peuvent se voir modérer si leur compréhension est difficile voire impossible. Merci de faire un effort pour etre compris par tous. La lecture de vos messages sera aussi bien plus agréable.

La modération :

Les modérateurs et/ou les administrateurs de ce forum se réservent le droit de supprimer/modifier tout message ne respectant pas les règles de base de ces espaces.

Un membre dont le comportement serait de nature à perturber gravement la bonne marche du forum et/ou qui ne respecterait pas le cadre juridique imposé par la réglementation française sur le copyright, le piratage ou tout autre acte répréhensible, verra son compte clôturé.

Trois rappels de la charte non suivis d’effet entraîneront la radiation du forum du membre concerné.

Enfin, il est rappelé que les administrateurs et modérateurs du forum sont des bénévoles et qu’ils n’interviennent qu’en fonction du temps et/ou des connaissances dont ils disposent.

Ces règles sont implicitement lues et acceptées par les membres s’étant inscrits sur ce forum.

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